Politique de confidentialité et RGPD

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est Nathalie Rambert, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) exerçant sous le nom Bien-être en Combrailles (SIRET 480 315 100 00044), Montfermy, 63230.
Contact : nathalierebout@gmail.com — 06 19 92 03 58.

2. Quelles données sont collectées ?

Via le formulaire de contact :

• prénom, nom, adresse email et, si vous le souhaitez, téléphone ;
• la prestation qui vous intéresse et le contenu de votre message.

Lorsque vous devenez client :

• identité et coordonnées, adresse d'intervention ;
• informations sur les besoins d'accompagnement et les horaires ;
• données de facturation et de paiement (dont CESU) ;
• le cas échéant, des informations de santé strictement nécessaires à l'accompagnement (voir point 4).

Lors de la visite du site :

• l'hébergeur (GitHub) enregistre des données techniques, dont l'adresse IP, pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

3. Pourquoi et sur quelle base ?

Finalité	Base légale (RGPD)
Répondre à votre demande et établir un devis	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b)
Organiser et réaliser les interventions	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Facturation, attestation fiscale annuelle, avance immédiate du crédit d'impôt, comptabilité	Obligations légales (art. 6.1.c)
Informations de santé nécessaires à l'accompagnement	Votre consentement explicite (art. 9.2.a)
Sécurité du site	Intérêt légitime (art. 6.1.f)

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Données de santé

Les informations de santé sont des données sensibles. Elles ne sont recueillies qu'avec votre accord explicite, lors de la mise en place de l'accompagnement, et uniquement si elles sont utiles pour vous accompagner en toute sécurité.

Merci de ne pas indiquer d'informations médicales dans le formulaire de contact : nous en parlerons de vive voix.

5. Combien de temps sont-elles conservées ?

• Demande sans suite : 3 ans après notre dernier échange ;
• Dossier client : pendant toute la durée de l'accompagnement, puis 5 ans (délai de prescription) ;
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale) ;
• Informations de santé : supprimées à la fin de l'accompagnement.

6. Qui peut y accéder ?

Vos données sont réservées à Nathalie Rambert. Elles peuvent être transmises, uniquement si nécessaire :

• à l'URSSAF, si vous bénéficiez de l'avance immédiate du crédit d'impôt ou payez par CESU ;
• aux professionnels de santé qui vous suivent, avec votre accord ;
• aux autorités, lorsque la loi l'exige.

Des prestataires techniques interviennent pour le compte de Bien-être en Combrailles :

• Formspree, Inc. (États-Unis) : réception des messages du formulaire de contact ;
• Google (Gmail) : messagerie électronique ;
• GitHub, Inc. (États-Unis) : hébergement du site.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Ces prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, et les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même.

La carte Google Maps de la page d'accueil n'est chargée que si vous cliquez sur « Afficher la carte ». Google peut alors déposer des cookies, selon sa propre politique de confidentialité.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez :

• accéder à vos données et en obtenir une copie ;
• les faire rectifier ou effacer ;
• limiter leur traitement ou vous y opposer ;
• demander leur portabilité ;
• retirer votre consentement à tout moment ;
• définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à nathalierebout@gmail.com ou par courrier à Montfermy (63230). Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

• en ligne : cnil.fr/fr/plaintes ;
• par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

11. Sécurité

Le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS) et l'accès à vos données est limité à Nathalie Rambert. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, vous en serez informé conformément au RGPD.

Dernière mise à jour : octobre 2026